Politique de Confidentialité et de Cookies

Les sites https://kolektivolt.fr et https://kolektivolt.evc-net.com collectent et traitent vos données au moyen de formulaires conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées par le site se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service de recensement du besoin de recharge ou du service de recharge sur le réseau de bornes de recharge de Kolektivolt et/ou des réseaux partenaires.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, et indique notamment :

• Les données à caractère personnel recueillies ;
• Quels sont les objectifs précis (finalités) du recueil de ces données ;
• Les durées de conservation de ces données ;
• Les destinataires de ces données personnelles ;
• Vos droits et leurs modalités d’exercice.

Chaque formulaire du site fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Les données personnelles collectées lors du recensement du besoin de recharge concernent :

• Noms, prénoms ;
• Adresse e-mail ;
• L’adresse et les coordonnées géographiques de la résidence ou du site pour lequel vous exprimez un besoin de recharge ;
• Le cas échéant, une preuve de détention d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (copie de carte grise, ou preuve d’achat) pourra être demandée.

Dans le cadre de l’inscription au service de recharge et la gestion de bornes de recharge ou d’une contribution financière au déploiement d’une borne de recharge, les données personnelles collectées incluent :

• Noms, prénoms ;
• Adresse e-mail ;
• L’adresse postale pour l’envoi du badge / adresse de facturation ; 
• Le numéro de téléphone ;
• Le modèle de véhicule électrique ;
• Le numéro d’identifiant (badge RFID ou identifiant virtuel) associé au compte utilisateur ;
• L’adresse et la position géographique de la borne lorsque le service intègre la gestion d’une borne de recharge ;
• Les coordonnées bancaires.

Les données que nous recueillons automatiquement afin d’améliorer l’utilisation du service :

• Les cookies déposés sous réserve de votre choix. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur les sites ou les applications (Système d’exploitation, navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, l’adresse de la page Internet de provenance) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures ;
• Les éléments permettant la création d’un espace sécurisé par votre identifiant de connexion (sans mot de passe) pour consulter après saisie du questionnaire le cas échéant, les étapes ultérieures à l’expression du besoin de recharge.

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données. Le traitement de vos données étant indispensable au recensement du besoin de recharge, le retrait de votre consentement implique l’absence de prise en compte de votre demande de recharge.

Le site ne collecte aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle etc).

Les données recueillies concourent au recensement du besoin de recharge de la part d’utilisateurs finaux et à la gestion du service de recharge de Kolektivolt.

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article précédent sont :

• Les opérations de vérification pour déterminer le besoin de recharge dans une résidence ou à proximité d’un site ;
• Le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
• La délivrance du service de recharge : le contrôle des accès et le suivi des consommations des utilisateurs du service sur les bornes de recharge du réseau Kolektivolt et les réseaux partenaires ;
• La facturation, dans les cas d’une inscription au service de recharge, de la gestion de bornes de recharge, ou de la contribution financière au déploiement d’une borne de recharge ;
• La relation client pour toute question, vérification des renseignements concernant le besoin de recharge ;
• L’envoi d’informations sur le service de recharge et/ou le fonctionnement des bornes de recharge du réseau Kolektivolt, ainsi que le recensement du besoin de recharge dans votre résidence ou à proximité du site mentionné ;
• L’envoi d’informations sur la modification des services proposés par Kolektivolt ;
• La mesure d’audience du site en vue d’améliorer le service.

Les données à caractère personnel de l’abonné ou de l’utilisateur ne seront cédées ou commercialisées à des tiers en aucun cas.

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées conformes aux dispositions légales. Ces durées de conservation dépendent de la finalité et du statut de l’utilisateur du service :

• Les données concernant le recensement du besoin de recharge sont conservées pendant toute la durée du service de recensement, et au maximum 3 ans après-celle-ci ;
• Les données d’identification client et de paiement dans le cas de l’inscription au service de recharge ou d’une contribution au déploiement de borne(s) de recharge peuvent être conservées pendant toute la durée de souscription, et au maximum 10 ans la facturation ;
• Les données facilitant la navigation sur les sites ou les applications ou et la mesure d’audience sont conservés au maximum 13 mois.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Vos données sont destinées à être utilisées uniquement par notre société, seront rendues accessibles, pour le strict besoin de leurs missions, à :

• Nos partenaires ayant fait appel à nos services pour sonder le besoin de recharge sur leurs sites ou territoires géographiques ;
• Nos prestataires techniques nous permettant de gérer les systèmes informatiques nécessaires aux services assurés par Kolektivolt, le cas échéant le système de paiement en ligne, les appels téléphoniques, la mesure d’audience ;
• Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.

L’accès par nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

L’essentiel de vos données est conservé en Europe et en Suisse et auprès de prestataires qui se conforment au RGPD.

Concernant les solutions monétiques, Kolektivolt a recours à un prestataire de paiement d’envergure mondiale dont les serveurs sont situés en Europe, aux Etats-Unis et en Australie, mais tous les paiements traités par notre prestataire sont stockés en Europe.  

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans le cas prévu par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données (après résiliation du service), d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel opéré par le site https://kolektivolt.fr est la société KOLEKTIVOLT – SAS au capital de 30 000 € – 66 rue Marius Berliet 69008 Lyon – Immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 949 681 662.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

• Par courrier à : KOLEKTIVOLT – Responsable du traitement des données – 66 rue Marius Berliet 69008 Lyon
• Par courrier électronique à : contact@kolektivolt.fr